Conditions générales de vente internet

COMMANDE :

Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions de ventes.
Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.

PRIX :

Les prix des marchandises sont fixés par le tarif en vigueur le jour de la commande.

LIVRAISON :

Toute livraison est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions de vente et à une confirmation écrite de la commande. Nos marchandises, mêmes convenues franco, voyagent aux risques et péril du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.

L’IMPOSSIBILITÉ D’EXÉCUTION :

Notre société est libérée de l’obligation de livrer par tous faits en dehors de notre contrôle, tels que grèves, manifestations, incendies…

GARANTIE :

Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement. Il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur.
A moins qu’il n’en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.
En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE :

Le refus d’acceptation  de nos effets de commerce ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance ou d’un chèque à son encaissement rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter  immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avons conclues avec lui et qui n’auront pas encore été payées, se trouveront résolues de plein droit 24 heures après une mise en demeure par simple lettre informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause, et demeurée sans effet. La résolution sera acquise par simple écoulement du délai. De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises objet de la ou des ventes par une simple ordonnance de monsieur le président du tribunal  du lieu du siége social statuant en référé, ou à la volonté du vendeur, du président du tribunal de situation des marchandises dont il s’agit. Nous nous réservons, en outre, la faculté de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.

PAIEMENT & MODALITÉS :

Nos factures sont payables à l’ordre de la SARL BONBEC SHOW
Nos conditions de paiement sont :
Chèque à la commande : expédition de la marchandise après bon encaissement du chèque.
Carte bancaire sur le site de paiement sécurisé.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard fixés à une fois et demie le taux de l’intérêt légal majoré de deux points courent de plein droit à partir de la date de règlement indiqué sur la facture ou de l’échéance d’un effet impayé et ce, même en l’absence de protêts. Leur exigibilité est subordonnée à l’envoi préalable d’une mise en demeure.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et d’exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir, de plein droit et sans mise en demeure préalable.

CLAUSE PÉNALE :

De convention express, sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, à laquelle s’ajouteront les frais judiciaires et les intérêts légaux.

DIVERS :

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les quinze jours de la réception de la facture par le client, sous peine d’irrecevabilité.
En cas de contestation, les tribunaux du lieu de notre siège social seront seuls compétents.